L'Espagne Code Pénal

Publié le 29 janvier 2024 à 04:05

En Espagne, le Code pénal régit les infractions liées à la sexualité. Voici quelques points importants à retenir :

  1. Viol : L'article 178 du Code pénal espagnol définit le viol comme toute relation sexuelle non consensuelle, et il est sévèrement puni par la loi.
  2. Harcèlement sexuel : Le harcèlement sexuel est régi par l'article 184 du Code pénal espagnol. Il englobe divers comportements non désirés à caractère sexuel, tels que des commentaires, des avances ou des gestes inappropriés.
  3. Abus sexuels : L'article 181 du Code pénal traite des abus sexuels, qui sont des actes sexuels sans consentement, mais qui ne sont pas considérés comme un viol en raison de certaines circonstances. Les sanctions varient en fonction de la gravité de l'abus.
  4. Pornographie infantile : L'Espagne a des lois strictes contre la production, la possession et la distribution de pornographie mettant en scène des mineurs. Les infractions sont régies par divers articles du Code pénal, notamment l'article 189.
  5. Prostitution : La prostitution est légale en Espagne, mais elle est réglementée par des lois spécifiques dans certaines régions. Le proxénétisme et le trafic d'êtres humains à des fins de prostitution restent illégaux.

Il peut y avoir eu des modifications législatives. Il est toujours recommandé de consulter un avocat ou de se référer au Code pénal actuel pour obtenir des informations juridiques à jour.

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