Code de Nuremberg
- Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne concernée doit avoir la capacité légale de consentir ; qu’elle doit être placée en situation d’exercer un libre pouvoir de choix, sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d’autres formes sournoises de contrainte ou de coercition ; et qu’elle doit avoir une connaissance et une compréhension suffisantes de ce que cela implique, de façon à lui permettre de prendre une décision éclairée. Ce dernier point demande que, avant d’accepter une décision positive par le sujet d’expérience, il lui soit fait connaître : la nature, la durée, et le but de l’expérience ; les méthodes et moyens par lesquels elle sera conduite ; tous les désagréments et risques qui peuvent être raisonnablement envisagés ; et les conséquences pour sa santé ou sa personne, qui pourraient possiblement advenir du fait de sa participation à l’expérience. L’obligation et la responsabilité d’apprécier la qualité du consentement incombent à chaque personne qui prend l’initiative de, dirige ou travaille à l’expérience. Il s’agit d’une obligation et d’une responsabilité personnelle qui ne peuvent pas être déléguées impunément
- L’expérience doit être telle qu’elle produise des résultats avantageux pour le bien de la société, impossibles à obtenir par d’autres méthodes ou moyens d’étude, et pas aléatoires ou superflus par nature
- L’expérience doit être construite et fondée de façon telle sur les résultats de l’expérimentation animale et de la connaissance de l’histoire naturelle de la maladie ou autre problème à l’étude, que les résultats attendus justifient la réalisation de l’expérience
- L’expérience doit être conduite de façons telles que soient évitées toute souffrance et toute atteinte, physiques et mentales, non nécessaires
- Aucune expérience ne doit être conduite lorsqu’il y a une raison a priori de croire que la mort ou des blessures invalidantes surviendront ; sauf, peut-être, dans ces expériences où les médecins expérimentateurs servent aussi de sujets
- Le niveau des risques devant être pris ne doit jamais excéder celui de l’importance humanitaire du problème que doit résoudre l’expérience ;
- Les dispositions doivent être prises et les moyens fournis pour protéger le sujet d’expérience contre les éventualités, même ténues, de blessure, infirmité ou décès
- Les expériences ne doivent être pratiquées que par des personnes scientifiquement qualifiées. Le plus haut degré de compétence professionnelle doit être exigé tout au long de l’expérience, de tous ceux qui la dirigent ou y participent
- Dans le déroulement de l’expérience, le sujet humain doit être libre de mettre un terme à l’expérience s’il a atteint l’état physique ou mental dans lequel la continuation de l’expérience lui semble impossible.
- Dans le déroulement de l’expérience, le scientifique qui en a la charge doit être prêt à l’interrompre à tout moment, s’il a été conduit à croire — dans l’exercice de la bonne foi, de la compétence du plus haut niveau et du jugement prudent qui sont requis de lui — qu’une continuation de l’expérience pourrait entraîner des blessures, l’invalidité ou la mort pour le sujet d’expérience.
Le Code de Nuremberg, officiellement connu sous le nom de "Principes de Nuremberg", était un ensemble de principes juridiques établis lors du procès de Nuremberg qui s'est déroulé après la Seconde Guerre mondiale pour juger les dirigeants nazis impliqués dans des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Les principes de Nuremberg ont jeté les bases du droit international pénal moderne. Les principaux principes du Code de Nuremberg sont les suivants :
- Le principe de la responsabilité individuelle : Les individus accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité doivent répondre de leurs actions devant la justice, quel que soit leur statut politique ou militaire.
- Le principe de la culpabilité personnelle : Les accusés ne peuvent être jugés coupables que s'il est prouvé qu'ils ont commis des crimes de manière délibérée et consciente.
- Le principe du crime contre le droit international : Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont définis comme des infractions graves au droit international, qui s'appliquent indépendamment des lois nationales.
- Le principe de la non-immunité : Les responsables gouvernementaux et militaires ne peuvent pas se prévaloir de leur statut officiel pour échapper à la responsabilité pénale.
- Le principe de la non-discrimination : Les accusés ne peuvent pas être jugés coupables en raison de leur race, religion, nationalité, ou appartenance politique.
- Le principe du procès équitable : Les accusés doivent avoir droit à un procès équitable et impartial, avec la possibilité de se défendre et de faire appel.
Ces principes ont été établis pour juger les criminels de guerre nazis lors du procès de Nuremberg qui s'est tenu de 1945 à 1946. Ils ont ensuite servi de base à la création de la Cour pénale internationale et ont influencé le développement ultérieur du droit international pénal.
Sites web d'universités ou d'institutions de recherche médicale réputées : Les départements d'éthique médicale ou de bioéthique de ces institutions pourraient proposer des informations détaillées sur le Code de Nuremberg et son importance dans le contexte de la recherche médicale moderne
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